Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site bijoutierartisanal.com. Elles constituent le fondement juridique de la relation commerciale.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales uniques. Chaque pièce est fabriquée avec le plus grand soin par nos artisans.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent les taxes applicables au jour de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes obligatoires. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue sécurisé en ligne. Plusieurs moyens de paiement sont proposés lors du passage de commande.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation. Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 – Garanties
Toutes nos créations bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de bijoutierartisanal.com.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du site ne pourrait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercherent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Modification des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.